Déposée le 26 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) SEBIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPILLARYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEBIA domicilié(e) Parc Technologique Léonard de Vinci, Rue Léonard de Vinci - 91090 - LISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 041 902 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque CAPILLARYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEBIA, Société anonyme - Parc Technologique Léonard de Vinci, Rue Léonard de Vinci - 91090 - LISSES - France - SIREN 672041902
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-01
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Inscription le 27 septembre 2010 - Gage constitué n°532772 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2012 n°2499264 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-15
Appareils pour analyses à usage médical ou non médical, à savoir automates destinés à réaliser des électrophorèses en veine liquide ; logiciel pour l'analyse scientifique et médicale destiné à être utilisé pour le traitement des électrophorèses. Instruments d'analyse scientifique, tubes capillaires de silice.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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